assigner


assigner
Assigner, act. acut. Signifie, tantost donner et prendre jour ou heure et lieu, où quelque chose doit estre traitée, selon ce on dit, Assigner aucun par Sergent par devant un Juge, à tel jour ou heure, Diem locumque quo se quis Iudicio sistat, ei per apparitorem praestituere. Et une bataille ou combat assignez, Condicta pugna, denunciatum certamen. On dit aussi, un Seigneur feodal assigner à son fief ce qui meut de luy, quand par felonie ou contumace de son vassal, ou caducité du fief tenu de luy, il exploite la reversion, et remet tel fief à sa table, et le reünit. Nicole Gilles en la vie du Roy Philippe Auguste, dit que par le defaut, et contumace du Roy Jean d'Angleterre, son homme lige, il assigna à son fief, les pays de Guyenne, Poictou et Anjou, et les saisit, c'est à dire, declara que lesdits pays par droit de reversion estoient reünis à sa Couronne. On dit pour ce mesmes, Assigner sa main au fief du vassal. L'auteur du traité des Armortissemens, francs fiefs, et nouveaux acquests: Si le vassal qui tient du Roy sans moyen, ne fait son devoir envers luy, le Roy peut mettre et assigner sa main au fief de son vassal, et en tout ce que de luy est tenu en relief ou censive, etc.
Assigner charge à quelqu'un, Constituere prouinciam alicui.
Assigner jour, Diem finire.
Assigner jour, lieu et heure, Constituere locum et tempus.
Assigner jour à faire veuë, In rem praesentem condicere diem, Ex iure manu consertum vocare, ibique vindicare.
Assigner, ou faire assigner jour, Vadari aduersarium.
Assigner jour pour tuer aucun, Destinare diem necis alicui.
Assigner jour pour venir, ou comparoir en jugement, Vadimonium constituere, Diem dicere iuris.
Assigner jour pour parlementer, Tempus colloquio dare.
Jour de bataille est assigné à demain, In posterum diem praelium pronunciatum est. Liu. lib. 23.
Assigner lieu à quelque chose, Assignare locum rei alicui.
Assigner et bailler à quelque magistrat le gouvernement de quelque province, ou, etc. Prouincias magistratibus dare, aut, etc.
Assigner temps, Tempus constituere.
Argent assigné, Attributae pecuniae.
Jour assigné, Dies praestituta, Statutus dies cum hoste.
Se trouver au jour assigné, Obire diem aliquem.
Assignez et baillez, Attributi finitimis municipiis.
Ceux sur qui on est assigné, Attributi. B. ex Cic.

Thresor de la langue françoyse. .

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  • assigner — [ asiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1216; asigner 1160; lat. assignare I ♦ 1 ♦ Attribuer (un bien) à qqn pour sa part. ⇒ 2. affecter, donner. Assigner un lot dans une répartition, une part dans un legs. ♢ Destiner ou donner à qqn. Assigner une …   Encyclopédie Universelle

  • assigner — ASSIGNER. v. a. Placer, colloquer un paiement, une dette sur certain fonds, ou certaine nature de deniers. On a assigné le douaire de cette Princesse sur telle et telle Terre. On a assigné son remboursement, ses gages, sa pension, sur les… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • assigner — Assigner. v. a. Placer, colloquer, assigner un payement, une dette sur certains fonds, ou certaine nature de deniers. On a assigné le doüaire de cette Princesse sur telle & telle terre. on a assigné son remboursement, ses gages, sa pension sur… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Assigner — As*sign er ([a^]s*s[imac]n [ e]r), n. One who assigns, appoints, allots, or apportions. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • ASSIGNER — v. a. Affecter un fonds ou une certaine nature de deniers au payement d une dette, d une rente, etc. Sur quel fonds cette dépense sera t elle assignée ? On assigna son remboursement, sa pension, ses appointements sur le trésor public. Il m a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ASSIGNER — v. tr. Déterminer, faire connaître. On ne peut pas toujours assigner la véritable cause des événements. Assigner une origine à une guerre, à une révolution. Assigner une différence. Il signifie aussi Affecter un fonds ou une certaine nature de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • assigner — (a si gné) v. a. 1°   Affecter un fonds au payement d une rente, d une dette, etc. •   Les dettes que vous avez assignées sur le mariage de ma fille, MOL. Pourc. II, 7. •   Dessus sept ou quatorze il assigne ses dettes, RÉGNIER Sat. XIV.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • assigner — assign ► VERB 1) allocate (a task or duty) to someone. 2) give (someone) a job or task. 3) regard (something) as belonging to or being caused by. 4) transfer (legal rights or liabilities). DERIVATIVES assignable adjective assigner (also assignor …   English terms dictionary

  • assigner — noun see assign I …   New Collegiate Dictionary

  • assigner — See assignability. * * * …   Universalium


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